loi fondamentale — pagrindinis dėsnis statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. fundamental law vok. Grundgesetz, n rus. основной закон, m pranc. loi fondamentale, f; loi principale, f … Fizikos terminų žodynas
Loi TEPA — ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Loi girardin (investissement locatif) — Afin de promouvoir le développement économique des territoires d outre mer, l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers est encouragé par l État français et est actuellement régi par la loi Girardin du 21 juillet 2003 (CGI, art. 199… … Wikipédia en Français
Loi Salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… … Wikipédia en Français
Loi salienne — Loi salique Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du… … Wikipédia en Français
Loi De L'impôt Sur Le Revenu Du Canada — La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date… … Wikipédia en Français
Loi de l'impot sur le revenu du Canada — Loi de l impôt sur le revenu du Canada La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La… … Wikipédia en Français
Loi de l'impôt sur le revenu du canada — La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date… … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français